1. Généralités sur le Plan Comptable Général
1.1. Un peu d'histoire au sujet du Plan Comptable Général
La réglementation comptable évolue en fonction des besoins internes de l'entreprise et de son environnement économique national, européen et international. Le premier plan comptable a été mis en place par une commission interministérielle en 1942. Ce n'est qu'à partir de 1965 que l'on rend son utilisation obligatoire. Depuis, le plan comptable a subi de nombreuses évolutions au fil des années afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises. Suite à toutes ces modifications, notamment celles de 1999, cela a donné lieu au Plan Comptable Général 2005. En 2014, l'ANC (Autorité des Normes Comptables) a restructuré le Plan Comptable Général à partir d'un nouveau plan thématique et d'une nouvelle numérotation des articles dans le but de le rendre plus accessible aux utilisateurs.
1.2. Définition et évolution
Le Plan Comptable Général (ou PCG) regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires qui sont applicables à toute entité (toute personne physique ou morale) soumise à l'obligation légale d'établir des comptes annuels.
Le Plan Comptable Général se présente sous forme d'articles et contient exclusivement les dispositions relatives à la comptabilité générale. Structuré en 4 grands livres divisés en 9 titres et chapitres, sections, sous-section et articles.
Les 4 grands livres et les 9 titres du Plan Comptable Général sont les suivants :
La numérotation des articles à 3 chiffres se décompose ainsi :
Le premier chiffre indique le titre,
Le second chiffre indique le chapitre,
Le troisième chiffre indique la section.
2. Les principes comptables d'après l'ANC
La présentation des comptes annuels repose sur des principes codifiés qui ont pour but de permettre à la comptabilité générale de remplir les fonctions ci-dessous.
2.1. Les principes d'image fidèle, de comparabilité et de continuité de l'activité
Article 121-1 du PCG : "La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture".
Article 121-2 du PCG : "La comptabilité permet d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité d'activité".
Ces deux articles en découlent donc :
Le principe d'image fidèle : il est obligatoire d'ajouter l'annexe qui contient toutes les informations significatives ne figurant pas dans le bilan et dans le compte de résultat.
Le principe de comparabilité : l'activité de l'entreprise se divise en périodes successives et indépendantes de 12 mois, appelées "exercices". A la fin de chaque exercice comptable on doit définir les bénéfices ou les pertes.
Le principe de continuité : on fixe et commente les comptes annuels dans l'optique que l'entreprise continue ses activités.
2.2. Les principes de régularité et de sincérité
Article 121-3 du PCG : "La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l'établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés".
Les données comptables doivent être décrites de manière adéquate, loyale, précise et complète des opérations, événements et situations.
2.3. Le principe de prudence
Article 121-4 du PCG : "La comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité".
Ce principe induit de prendre en compte les moins-values apparaissant à la clôture de l'exercice même si elles latentes mais également d'enregistrer les bénéfices réalisés dans les comptes annuels.
2.4. Le principe de permanence des méthodes
Article 121-5 du PCG : "La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l'application des règles et procédures.
Toute exception à ce principe de permanence doit être justifiée par un changement exceptionnel dans la situation de l'entité ou par une meilleure information dans le cadre d'une méthode préférentielle.
Les méthodes préférentielles sont celles considérées comme conduisant à une meilleure information par l'organisme normalisateur. Il en résulte que lorsqu'elles ont été adoptées, un changement inverse ne peut être justifié ultérieurement que dans les conditions portées à l'article 122-1".
D'un exercice à l'autre, la présentation des comptes annuels ainsi que les méthodes d'évaluation ne peuvent être remaniées dans un souci de cohérence des informations comptables.
3. La codification comptable
3.1. Les classes
Le cadre comptable s'organise en 3 parties et 8 classes :
5 classes : les comptes de bilan
2 classes : les comptes de gestion
1 classe : les comptes spéciaux
Chaque classe est défini par le premier chiffre de numéro de tous les comptes de la classe considérée comme présenté dans le tableau ci-dessous :
Une dernière partie se compose des comptes de la classe 8, dits "comptes spéciaux", regroupant les informations suivantes :
Engagements donnés ou reçus par l'entreprise,
Affectation du résultat de l'exercice précédent,
Réouverture et clôture des comptes de l'exercice.
3.2. La numérotation des comptes
Afin de suivre leur flux, on détermine dans des comptes les opérations comptables. On constitue chaque compte d'un numéro et d'un intitulé. Le Plan Comptable Général a recours au principe de codification numérique décimal, ce qui permet de :
Classer les opérations par grandes catégories (classes),
Analyser les opérations au sein de chaque catégorie,
Simplifier les regroupements en postes et rubriques.
Les comptes contiennent au minimum deux chiffres, le premier indiquant la classe. Plus le numéro de compte aura un nombre de chiffres importants, plus l'identification du compte sera précise. Exemple :
3.3. Les spécificités
Certains chiffres formant les numéros des comptes du Plan Comptable Général ont une signification particulière. Les principaux sont :
4. Le plan des comptes
Article 931-1 du PCG : « Le résumé du plan de comptes qui représente pour chaque classe, la liste des comptes à 2 chiffres, constitue le cadre comptable ».
Ci-dessous le cadre comptable :
5. La correspondance entre les documents comptables et le cadre comptable
Chaque partie du bilan et du compte de résultat, réunit, selon la nature, des comptes provenant d’une même classe ou de plusieurs classes :
Exemple :
Remarques :
- Il faut que le montant de la perte ou du bénéfice du Bilan côté passif soit égal au résultat de l’exercice se trouvant dans le compte de résultat côté produit.
- Il doit y avoir une symétrie entre les comptes de charges et les comptes de produits comme par exemple : « 66 Charges financières » et « 66 Produits financiers »
